Politique de Confidentialité

Article 1 - Données Personnelles

« Les données des Membres sont collectées pour permettre au Membre de consulter l’agenda des sessions à venir en fonction des ou de la thématique choisie »

Speed Helping respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Speed Helping applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses membres :

- Chaque membre de Speed Helping reste maître de ses données. Speed Helping n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- Speed Helping est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses membres, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

- Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par un prestataire agréé, Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

 

1.1 Objet de la politique de mise en conformité avec le RGPD

Speed Helping souhaite informer ses membres par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont sont protégées leurs données à caractère personnel traitées via le site https://www.speedhelping.com/ .

La présente politique décrit la manière dont Speed Helping traite les données à caractère personnel des Visiteurs et des Membres (donc des « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le site https://www.speedhelping.com/ et de leur utilisation des services de Speed Helping.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du Membre seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

(a) Collecte et origine des données

Protection des données personnelles :

  1. La Société protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres.

  2. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent devenir Membres titulaires d'un Espace Individualisé sur le Site. Le Membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à la Société qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations.

  3. Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. La Société peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.

  4. La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du Membre a pour finalité de permettre l'accès aux Services disponibles sur le Site.

  5. La Société et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.

 

Toutes les données concernant les Membres sont collectées directement auprès de ces derniers.

Speed Helping s’engage à recueillir le consentement de ses Membres et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les membres sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte d’exploitation des cookies (cf point 3.5).

 

(b) Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte

Lors de son inscription sur Speed Helping, l’utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si le Membre ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Membre ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que Speed Helping soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

 

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

 - l’intérêt légitime de Speed Helping à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Membres le meilleur suivi possible de leurs demandes et propositions de services et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;

- l’intérêt légitime de Speed Helping à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives auprès des Membres de Speed Helping en vue d’améliorer la qualité du service.

- le consentement de ses Membres lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Membres de Speed Helping sont principalement traitées pour :

- permettre leur navigation totale sur le Site.

- leur permettre de consulter l’agenda des sessions à venir.

- leur permettre de réserver une place pour une ou plusieurs sessions à venir en fonction de(s) la thématique choisie ».

A titre subsidiaire les données des Membres sont également collectées pour :

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

- améliorer la navigation sur le Site.

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de Speed Helping (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) ;

- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Speed Helping ainsi qu’un reporting à destination des associations (pour la version BtC), et pour les entreprises (dans la version BtB).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Membres de Speed Helping sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

(c) Types de données collectées

Speed Helping est susceptible de traiter, pour gérer l’inscription et permettre l’organisation des sessions à venir, tout ou partie des données suivantes : - Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance - Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale - Mot de passe.

Speed Helping est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement (pour permettre la navigation sur le Site et l’organisation des sessions) tout ou partie des données suivantes : données de connexion et d’utilisation du Site - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation: données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Speed Helping : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

(d) Confidentialité des données personnelles

La société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société.

(e) Confidentialité des données personnelles des Membres

Aucune des informations transmises par le Membre n'est visible par d'autres Membres. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul le Membre ait accès à ses informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d'accès à son Espace Individualisé à un tiers.

La Société ne demandera jamais au Membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le Membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Membres n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Membres. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales d’Utilisation.

(f) Accès et modification des données personnelles des Membres

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004,et le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à la Société.

L'internaute reconnaît que Speed Helping ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct (par exemple, perte ou détérioration de données) ou indirect, survenu en raison de l'interruption provisoire du service, ou de la suppression de l'accès de l'internaute au Site.

(g) Non-communication des données personnelles

Les Données Personnelles du Membre ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles du Membre peuvent être traitées par des filiales de Speed Helping et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Membres de Speed Helping sont principalement les agents de notre service client.

Speed Helping recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à info@speedhelping.com. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

(h) Durée de conservation des données

Les données des Membres sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (pendant la durée de validité du compte du Membre), conformément aux prescriptions légales.

(i) Les droits des Membres

Chaque fois que Speed Helping traite des Données Personnelles, Speed Helping prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Speed Helping les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres de Speed Helping disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Membres ;

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Membres à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

- droit à la limitation du traitement des données des Membres (article 18 RGPD) ;

- droit d’opposition au traitement des données des Membres (article 21 RGPD).

- droit à la portabilité des données que les Membres auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

- droit de définir le sort des données des Membres après leur mort et de choisir à qui Speed Helping devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

 

Dès que Speed Helping a connaissance du décès d’un Membre et à défaut d’instructions de sa part, Speed Helping s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si le Membre souhaite savoir comment Speed Helping utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Membre peut contacter Speed Helping par écrit à l’adresse suivante : Speed Helping – 17 rue sous le barri 30650, Rochefort du Gard ou par mail à info@speedhelping.com. Dans ce cas, le Membre doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Speed Helping corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Speed Helping par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Membres de Speed Helping peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.2 Responsabilité du fait des contenus

Toutes les informations fournies par un Membre dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.

Le Membre garantit la Société contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.

Le Membre ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, le Membre détient l'ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à la Société et aux Visiteurs.

Le Membre s'engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.

1.3 Sécurité du Site Speed Helping.

 

Speed Helping met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Speed Helping prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

3.8 Le cas des données personnelles des utilisateurs mineurs

Le Site s’adresse, en principe, à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

Le Membre mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Speed Helping pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Membre, en vertu de l’article 8 du RGPD.