CGU

(Conditions générales d’utilisation)

Article 1 - OBJET

Le présent document (« Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») a pour but de définir les termes et conditions dans lesquels Speed Helping fournit ses services aux internautes visitant le site speedhelping.com et notamment les relations particulières entre le site et l'équipe administratrice. Le site Speed Helping.fr (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété exclusive de la société Speed Helping (ci-après dénommée la « Société »), ayant son siège social situé 17 rue sous le barri 30650 Rochefort du Gard (et en cours d’immatriculation)

Le nom Speed Helping est également utilisé en tant que marque, nom commercial, enseigne, nom de la plateforme électronique sur Internet et en référence aux Services proposés sur le Site aux Membres.

Les services proposés par la Société ont pour objet :

1. La mise en relation, dans le monde réel, de particuliers avec d'autres particuliers, des associations, des prestataires de service, des entreprises et plus généralement avec tout acteur économique ;

2. La mise en place d’une plateforme sur laquelle sera affiché l’agenda les sessions à venir et la possibilité de s’inscrire pour une ou plusieurs sessions, en fonctions des places disponibles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site. L'utilisation de Speed Helping ou des services proposés par Speed Helping supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs.

Article 2 - DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

2.1 Définitions : 

Les termes ci-après listés doivent être entendus selon les définitions suivantes :

  • « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Membre ;

  • « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d'auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d'adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;

  • « Entreprise » désigne toute personne morale de droit privé (autre qu'une Association) ;

  • « Collectivité Publique » désigne toute personne morale de droit public, telle qu’une collectivité territoriale (commune, département, région), ou encore un établissement public ;

  • « Espace Individualisé » désigne le compte Membre crée par le visiteur.

  • « Membres » désigne l'ensemble des personnes inscrites sur le Site sous condition d'avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales d’Utilisation ;

  • « Particulier » désigne toute personne physique âgée d'au moins 13 ans à la date de son inscription sur le site. Entre 13 et 16 ans, une autorisation parentale est nécessaire pour effectuer des actions sur Speed Helping. Celle-ci prend la forme d'un email de confirmation avec la transmission du numéro de téléphone de l'un des parents. Pour les personnes âgées de plus de 16 ans, elles jouissent de leur pleine capacité juridique au regard de la loi qui leur est applicable ;

  • « Partie » désigne, selon le cas, la Société et/ou tout Membre ayant accepté l'application des Conditions Générales d’Utilisation, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles ;

  • « Services » désigne les services proposés par la Société, notamment la géstion et l’affichage de l’agenda ainsi que l’organisation du déroulement des sessions gérées par la Speed Helping ;

  • « Site » ou « speedhelping.com» désigne le site communautaire, la propriété exclusive de la Société, dont le but est notamment de permettre l’inscription aux sessions proposées par Speed Helping ;

  • « Utilisateur » désigne à la fois le Membre et le Visiteur sur le site Speed Helping;

  • « Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre.

  • « Force Majeure » désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d'hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d'une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre d'un contrat ;

  • « Jour Ouvré » désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont généralement ouvertes en France Métropolitaine ;

2.2 Interprétation

Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :

  1. les renvois dans les présentes au préambule et aux articles s'entendent, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement, aux renvois au préambule et aux articles des Conditions Générales d’Utilisation ;

  2. les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa ;

  3. la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son fonds de commerce et à ses successeurs, héritiers ou ayants-droit éventuels ;

  4. la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relatif à cette disposition ou à sa nouvelle promulgation ;

  5. la référence à un document vise ce document tel qu'il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou complété.

2.3 Champ d'application

Les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par la Société sur son Site, accessible notamment à l'adresse speedhelping.com, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.

Ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société. La souscription de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par la Société. Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, la Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d'être portées à la connaissance des Membres. Il appartient en conséquence au Membre de consulter et d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation au moment où il interagit avec Speed Helping, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Membres constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le Site.

Article 3 - DISPONIBILITÉ ET ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE

 

3.1 Propriété du Site

La société Speed Helping a élaboré et mis en place le Site.

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Membres au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n'est transféré aux Membres par les présentes.

La Société accorde aux Membres, qui l'acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes, d'installer l'accès au Site et d'utiliser le Site aux seules fins d'accès aux Services au titre des présentes. Les Membres reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de la Société qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance. Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de la Société est interdite.

Tout Membre s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit.

3.2 Accessibilité du Site

L'Equipe de Speed Helping s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci.

La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens. Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par la Société sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et (ii) pour le Membre : de la création de l'Espace Individualisé jusqu'à la clôture de celui-ci.

 

3.3 Obligations du Visiteur du Site 

Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligation de (i) respecter les lois et règlements en vigueur, (ii) se comporter de façon loyale à l'égard de la Société, (iii) respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société, (iv) ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et (v) ne prendre aucun engagement pour un tiers.

En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et/ou l'utilisation des Services proposés. Les violations continues et répétées donnent droit à la Société de résilier les présentes à l'égard des Membres et des Visiteurs concernés avec effet immédiat.

 

3.4 Inscription et identification des Membres

Le Visiteur peut s'inscrire sur le Site et ainsi devenir Membre en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

Sont éligibles pour devenir Membres de la communauté du Site les Particuliers, les Entreprises et les Associations ainsi que les Collectivités Publiques.

En tant que Membre, le Visiteur doit lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre dispose d'un identifiant qui est son mail fourni (« Login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations lui permettront de consulter l’agenda des différentes sessions et, le cas échéant, s’inscrire pour celle(s) de son choix.

Pour pouvoir s’inscrire à une session, le Membre s’engage à accepter les règles régies par la Charte Speed Helping qui impose l’attitude à observer lors des sessions.

Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, la Société sera libre de résilier l'accès à Espace Individualisé. Le Membre reste seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace Individualisé en tant que Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le Membre garantit la Société contre toutes demandes à ce titre.

Article 4 - VALIDITE, MODIFICATIONS ET RESILIATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La Société informera le Membre des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Membres constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être résiliées de plein droit par Speed Helping en cas d'interruption de l'accès au Site ou de la fourniture des Services à tout moment sous un préavis de trente (30) jours.

Par ailleurs, en cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes, la Société pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au Site immédiatement, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer la Société pour réparer le préjudice subi.

En cas de manquement grave à l'une des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, la Société sera bien fondée à résilier le compte de l'Utilisateur/membre sans préavis ni mise en demeure, sans aucune indemnisation et sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer la Société pour réparer le préjudice subi.

Article 5 - RESPONSABILITÉ DE SPEED HELPING

  1. Speed Helping n’est pas engagé directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les Membres. Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers demeure de l’entière responsabilité de chacun.

  2. Speed Helping est un service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat.

  3. Speed Helping ne pourra être tenu pour respnsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait lors des rencontres aux sessions.

  4. Speed Helping ne serait en aucun cas  respnsable des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la responsabilité du dommage qu’il a pu subir.

  5. Dans le cas où la responsabilité de Speed Helping serait engage à raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui  incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s’engage à garantir Speed Helping contre toute action prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

Dans le cas contraire, Speed Helping peut notifier au membre:

  1. En cas de litige entre utilisateurs, si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible, il conviendra d’avertir Speed Helping afin de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur concerné et de porter plainte auprès des autorités compétentes.

  2. La Société s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables. Pour autant, La Société ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu. La Société décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, La Société peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site et demande par  conséquent aux Membres de s’y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ou tout nouveau Service lancé par la Société sur le Site sera soumis aux Conditions Générales d’Utilisation.

  3. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée sauf faute lourde ou pour tout acte ou omission, inexécution, execution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subi directement ou indirectement par le Membre du fait d’un acte ou d’une omission d’un autre Membre ou de toute autre personne liée à ce dernier.

  4. La Société ne pourra pas être tenue responsable envers un Membre ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure, au fait d’un Membre ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.

  5. Les Membres sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les Membres garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, la Société se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Membres qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations.

  6. La Société s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Il repose sur l'Equipe gestionnaire une obligation de moyens. La Société peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Membres ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données.

  7. Toute information ou conseil fourni par la Société ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, la Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

  8. La Société n'est pas obligée de faire ou de s'abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité.

  9. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d'expiration ou de résiliation des présentes.

  10. La Société n’assure aucune mission de conseil auprès des Membres. A ce titre Speed Helping ne saurait en aucune manière être tenue  responsable des conséquences issue des rencontres lors des sessions.

 

 

Article 6 – STIPULATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1 Résiliation

L’Utilisateur pourra demander à tout moment la résiliation de son compte, par email à l’adresse : info@speedhelping.com ou par courier adressé à : Speed Helping – 17 rue sous le barri 30650, Rochefort du Gard.

A compter de la date effective de résiliation de l’inscription sur le Site ou de l’accès aux Services, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et le Membre concerné n’aura plus accès à son Espace Individualisé sur le Site.

Aucune information publiée sur le Site par le Membre concerné ne sera archivée ou délivrée sous quelque forme que ce soit par la Société et il appartient, par conséquent, au Membre de prendre toutes mesures qu'il juge nécessaires afin de sauvegarder ces informations.

6.2 Correspondance – Preuve

Les correspondances échangées entre la Société et les Utilisateurs sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, en application des articles 1316 et suivants du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur le Site fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu'un écrit manuscrit.

6.3 Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre les parties aux présentes sont faites par e-mail.

Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi de l'email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.

6.4 Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

6.5. Litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties doivent s'employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.
 

ETANT PRECISE QUE TOUT LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AGISSANT EN QUALITE DE COMMERÇANT A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION OU DE LA RUPTURE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

6.6 Divisibilité

Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n'en est en aucun cas affectée.

Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l'esprit et à l'objet des présentes, remplacées par d'autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

6.7 Renonciation

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par la Société à s'en prévaloir ultérieurement.

6.8 Cession/Substitution

La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou une partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de se substituer tout tiers pour l'exécution des présentes, ce que l'Utilisateur accepte sans réserve.